Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par "Amandine FELIX - Le Moulin de la Tourne" sur son site Internet à un client, particulier ou professionnel. Ce dernier reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s'y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s'appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par le Moulin de la Tourne, sauf clause particulière signée par les deux parties.
Le Moulin de la Tourne se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. VALIDATION DE COMMANDE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Toute commande est validée :
• à la date de la commande en cas de paiement accepté par carte bancaire en ligne, ou par PayPal
• à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque,
• à la date d'apparition du virement sur notre compte bancaire en cas de paiement par virement bancaire.

Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Cette validation, associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Les personnes ne reçevant pas les emails automatiques de confirmation de commande ou d'envoi de commande, doivent vérifier si leur boite au lettre électronique ne filtre pas les emails...

3. DISPONIBILITÉ - DÉLAIS DE LIVRAISON

L'expédition d'une commande ne peut s'effectuer qu'après validation par nos services de la commande (selon modalités du paragraphe 2).
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité au moment de réception de la commande. Les commandes seront traitées au mieux et sous un délai maximum de 15 jours ouvrés auquel le délai d'expédition de LA POSTE s’ajoutera.

4. PRIX et TVA

Le Moulin de la Tourne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Ces tarifs s'entendent en prix nets (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE

Les marchandises vendues sur place demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt.

En cas de vente par correspondance, le transfert de propriété s'effectuant au départ du lieu de fabrication, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, c'est donc à ce dernier de les vérifier et de se retourner, le cas échéant, contre le transporteur.

Les personnes souhaitant retirer leur commande sur place, peuvent le faire dès qu'elles ont reçut l'email leur annonçant que la commande a été préparée.


6. MODALITÉS ET MODES DE PAIEMENT – ANNULATION

Le paiement peut s'effectuer selon ces moyens :

• Carte bancaire : Le paiement devra être enregistré sur notre compte bancaire (Serveur bancaire: Paypal)avant l’expédition des produits, sinon la commande sera annulée.
• Chèque bancaire (pour la France métropolitaine exclusivement) : Le délai d’encaissement réel du chèque sera observé avant l’expédition des produits, sinon la commande sera annulée.
• Virement bancaire : Le virement devra apparaitre sur notre compte bancaire avant l’expédition des produits, sinon la commande sera annulée.

7. MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison comprennent les frais postaux de LA POSTE au tarif en vigueur au jour de la commande plus une participation aux frais engagés pour la réalisation et l'acheminement des colis (enveloppes, cartons, protections, main-d'oeuvre...).

Les envois se font selon les modalités d'expéditions de LA POSTE.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Moulin de la Tourne s'engage à ne pas, sans accord du client, divulguer à des tiers les informations le concernant, sauf dans les cas prévus par la loi. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront seulement être cédées en cas de vente de l'activité à un tiers.
Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par courriel ou courrier postal au Moulin de la Tourne: moulindelatourne@wanadoo.fr

Moulin de la Tourne

 

173 Chemin de la Tourne

Lachat - St André

73800 Les Marches

 

Tel: 04.79.28.13.31

Port: 06.10.46.45.09

(Amandine FELIX)  

Coordonnées GPS:

 

N 45°29.6648'

E 005°57.5055'

 

Association

"Les Compagnons

du Livre"

N°Siret : 39463492700013

Code APE 913E

 

Amandine FELIX

N°Siret : 53151551800011

Code APE 1729Z